Informations générales

Conditions de vente

Service à la clientèle

Du lundi au vendredi 09 heures 30-à-18:30

Conditions de ventes

1 – Informations générales obligatoires à l’acheteur

En vertu et aux fins de l’article le la D.L.vo 9 avril 2003, n.70, le vendeur communique à l’acheteur que les biens/services objets du présent contrat sont fournis par Pivert Srl, siège légal à Via Diomede Pantaleoni 33, 00166 Roma (RM), P.I. 13059841000.

Toute communication ou demande d’informations peut être transmise par écrit à l’adresse  : Via Diomede Pantaleoni 33, 00166 Roma (RM) Ou par mail en écrivant à l’adresse info@pivert-store.com

Pivert Srl (dorénavant nommé “vendeur”) propose sur le site Internet www.pivert-store.com des services de vente de produits, de fait les “services” relatifs à la marque Pivert, ci-après nommés le “fournisseur”. Les utilisateurs qui s’enregistrent et désirent utiliser les services, accèptent les conditions générales prévues dans le présent document.

Ogni comunicazione o richiesta di informazioni può essere inoltrata per iscritto all’indirizzo: Pivert Srl, Via Diomede Pantaleoni 33, 00166 Roma (RM) o tramite e-mail scrivendo all’indirizzo info@pivert-store.com

Pivert Srl (d’ora in poi denominata “Venditore”) propone sul sito Internet www.pivert-store.com servizi di vendita di prodotti, di seguito i “Servizi”, relativi al marchio Pivert, di seguito anche denominato il “Fornitore”. Gli utenti che si registrano e desiderano utilizzare i Servizi, accettano le condizioni generali previste nel presente documento.

2 – Téléchargement et consultation des termes et des conditions du contrat

Le client pourra conserver une copie des presents CGV, en plus de tout les documents duquel se compose le Contrat relative aux produits acquis sur le site, en s’aidant des fonctions normales de son propre navigateur (par ex: “fichier”-> “enregistrer sous”)

En complément le client pourra archiver les données de sa propre commande, aussi bien en téléchargeant les CGV, conformément à ce que prévoit l’article 1.1 précédent et en sauvant, grace au support des fonctions du propre navigateur, les données résumées dans la dernière page web qui precede le transfert de chaque commande, qu’en attendant le mail de confirmation de commande que Pivert vous fera parvenir, suite au transfert de la commande , à l’adresse mail indiqué par le client.

Les données de chaque commande seront sauvées par Pivert sur son propre système. Afin de préserver la confidentialité de telles informations, l’accès à celles-ci, de la part du client, sera consenti uniquement à la suite d’une authentification préalable dans l’espace reservé du site intitulé “mon compte”, à travers la saisie d’identifiants d’accès spécifiques de la part du client et qui lui seront attribués au moment de l’enregistrement au site lui-même. Dans ce même espace, en insérant ses propres identifiants, le client pourra consulter les contrats déjà conclus, les commandes deposées et celles qui viennent d’être transférées, ainsi que mettre à jour et enregistrer ses propres coordonnées, d’éventuelles coordonnées bancaires et/ou données relatives à la souscription au service de la Newsletter. Le client s’applique à traiter de manière réservée ses propres identifiants d’accès au sudit espace réservé du site et à ne pas les rendre disponible à un tiers.Conclusions du contrat

Les utilisateurs ont la possibilité d’effectuer leurs commandes depuis la page du site www.pivert-store.com.

Chaque utilisateur déclare avoir la pleine faculté d’utiliser une carte de crédit ou autres instruments de paiement utilisables sur le site www.pivert-store.com et que ceux-ci ont un crédit suffisant pour couvrir tous les coûts relatifs aux achats de produits

3 – Prix et tarifs

Les prix des biens/services fournis, les éventuels impôts et taxes, ainsi que les coût supplémentaires d’expédition et l’emballage soont indiqués de façon précise durant la définition de la commande, avant la confirmation de celui-ci. Les informations sur les coûts de livraison et l’éventuelle livraison gratuite sont de plus consultables dans la section FAQ.

4 – Livraison

Les produits pour lesquels la commande a été acceptée par le vendeur seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur dans l’ordre d’achat, par coursier, dans un délai de 4 jours ouvrables à partir du moment de la commande, à l’exclusion des fins de semaine et jours fériés et sauf conditions météorologiques particulières et/ou adresses d’expédition difficilement rejoignables (ex: neige,îles, etc…).

La livraison a lieu par transporteurs et/ou coursier de confiance au coût de livraison indiqué sur l’écran pendant l’achèvement de la commande, calculé en fonction du poids, du volume et de la destination de la marchandise.

Le coût de livraison est gratuit.

Chaque livraison est considérée complète à partir du moment où le transporteur met les produits à disposition de l’acheteur, tel que résultant du système utilisé par le transporteur pour retracer les livraisons. Il est à la charge du destinataire de vérifier les produits au moment de la livraison et soulever éventuellement des réserves et des réclamations qui semblent justifiées, cela inclu la possibilité de refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou qu’il porte des signes évidents de détérioration.

Les réserves et réclamations doivent être adressées au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail aux adresses indiquées dans le premier article.

5 – Paiment

Le solde des achats s’effectue par Paypal, carte de crédit ou carte prépayée. Les carte acceptées sont toutes celles appartenant aux circuits Visa, Visa Electron, Postepay et Mastercard.

Pour une plus grande sécurité seuls le partenaire bancaire a accès aux données de la carte utilisée pour le paiement, alors que le Vendeur n’a aucune possibilité de connaître ni mémoriser de telles données.

Dans le cas où le TPV virtuel (terminal de point de vente sur internet) comunique le rejet de la carte, la commande sera automatiquement annulée, informant en ligne l’acheteur de la sudite annulation.

En cqs d’indisponibilité du produit après que la commande ait déjà été effectuée, l’acheteur sera informé par mail de son annulation. Suite à une telle annulation la rapidité de l’acréditation sur le compte bancaire de l’acheteur dépendera du type de carte de crédit et des conditions de chacun des organismes bancaires.

6 – Droit de rétractation

Conformément à la loi n°21/2014 « Mise en œuvre de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs » il est possible de résilier un contrat sans en indiquer les raisons dans un délai de 14 jours.

La période de résiliation expire 14 jours après le jour auquel l’acquéreur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’acquéreur lui-même, acquiert la propriété physique des biens.

Pour exercer son droit de résiliation l’acquéreur est tenu d’informer Pivert Srl, Via Diomede Pantaleoni 33, 00166 Roma, Tel +39066245523, email / info@pivert-store.com de sa décision de résilier le contrat (par exemple une lettre envoyée par courrier postal ou courrier électronique)

Après avoir communiqué sa volonté de vouloir restituer la marchandise, le consommateur a 14 jours à disposition pour renvoyer les produits acquis à l’adresse suivante :

Pivert Srl

Via Diomede Pantaleoni 33

00166 Roma

A la réception de la marchandise Pivert pourvoira au remboursement de la somme versée par l’acquéreur pour son achat.

Le coût d’expédition du retour sera à la charge de l’acquéreur de la marchandise.

Les produits Pivert devront être restitués :

. Correctement emballés dans leur confection d’origine, en parfait état de revente (pas abîmés, endommagés ou salis) et munis de tout éventuels accessoires, instruction d’utilisation et documentation.

. Munis de document de transport (présent dans l’emballage d’origine), de façon à permettre à Pivert d’identifier le consommateur (numéro de commande, prénom, nom et adresse)

. Sans signes d’utilisation manifeste, si de n’est ceux compatibles à un essayage effectué de l’article. Ceux-ci ne devront donc pas porter de traces d’une utilisation prolongée excédant le temps nécessaire à un essayage et ne devront pas être dans un états ne permettant pas la revente.

Dans le cas où le produit Pivert restitué ne serait pas conforme aux termes requis dans le paragraphe précédent, la résiliation n’aura pas de valeur. Contacter notre service client à l’adresse info@pivert-store.com pour plus d’informations.

7 – Garantie de conformité de la marchandise

Le fournisseur répond à l’acheteur de tout défaut de conformité du bien acquis en vertu et aux fins de ce que prévoit le code de la consommation (titre III – Garantie légale de conformité et garanties commerciales pour les biens de consommation, CHAPITRE I De la vente des biens de consommation, aux articles 128 et suivants du Décret-loi  du 22.07.2005 n.206), à condition qu’il ne s’agissent pas de défauts connus par l’acheteur au moment de la stipulation du contrat de vente.

Chaque défaut doit être communiqué au vendeur ( qui ensuite procèdera à la communication au fournisseur du produit) dans un délai de deux mois à compter de son observation, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de reception à l’adresse donnée au premier article. La date du timbre postal d’envoi de ce même recommandé fera foi entre les parties.

8 – Protection des données à caractère personnel

Le vendeur informe l’acheteur, conformément à la l’article 13 du décret-loi du 30 juin 2003, n°196 (T.U. Privacy) concernant les dispositions de protection des personnes et d’autres sujets par rapport au traitement des données personnelles, que les données personnelles fournies par l’acheteur c’est à dire autrement acquise dans le cadre de l’activité commerciale du vendeur, pourront faire l’objet de traitement, dans le respect de la norme citée et du décrêt-loi n°171/98 en matière de confidentialité dans les télécommunications.

Les données personnelles seront traitées par le vendeur électroniquement dans le respect de la plus grande confidentialité et seront utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et pour la gestion de l’ordre d’achat des produits. La communication des données personnelles est obligatoire en vue de la mise à disposition de la marchandise le défaut de communication de celle-ci empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.

 

Le titulaire des traitements est / Pivert Srl. Aucun traitement des données autre que celui nécessaire à l’exécution de la mise à disposition ne pourra être effectué sans l’expression du consentement de l’acheteur.

Conformément à l’article 7 du décret-loi 196/03, l’acheteur a le droit d’obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, de sa finalité et de la modalité de traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques, des détails relatifs à l’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l’article 5, alinéa 2, des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire  de l’Etat, de responsables ou  de personnes en charge.

L’acheteur a, de plus, le droit d’obtenir la mise à jour, la rectification à savoir, quand il en a l’intérêt, l’intégration des données, l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de loi, y compris ceux dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux objectifs pour lesquelsles données ont été communiquées, de même pour ce qui concerne leur contenude ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées sauf dans le cas où un tel accomplissement se révèlerait impossible ou comporterait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnéspar rapport au droit visés.

Enfin, l’acheteur a le droit de s’opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concerne, même si pertinents au but du recueil, au traitement des données personnelles qui le concerne dans le but d’un envoi de matériel publicitaire ou de vente directe oupour l’accomplissement de recherches de marché ou de communicationcommerciale. Pour exercer les droits prévus par l’article 7 du décret-loi 196/03, l’acheteur pourra adresser sa demande écrite, aux titulaires du traitement, en envoyant sa propre demande aux adresses citées au premier article.

9 – Propriété intellectuelle

Le fournisseur se réserve tous les droit sur les textes, les oeuvres, les illustrations et les images reproduites sur les page web du site www.pivert-store.com conformément à la propriété intellectuelle.

A cet égard et en accord avec les dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, est autorisé l’utilisation seulement pour un usage privé mise à part diverses dispositions, y compris les restrictions ultérieures du code sur la propriété intellectuelle.

Tout autre usage se préfigure comme falsification et est sanctioné conformément à la propriété intellectuelle, à l’exception d’une autorisation écrite de la part du fournisseur. Toutes les reproductions totales ou partielles du catalogue présent sur le site www.pivert-store.com sont rigoureusement interdites

10 – Responsabilité et composition des litiges

Les photographies et les textes reproduits pour illustrer les produits offerts ne sont pas contractuelles. Par conséquent, le vendeur ne sera pas responsable en cas d’erreur  dans toute publicité des produits en vente qui auraient été reçu par le foournisseur.

Le vendeurne se tient pas responsable des dommages causés, aussi bien matériels qu’immatériels ou corporels, qui puissent résulter d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Ceci vaut de même pourles modifications sur les produits qui pourraient être effectuées par le fournisseur.

La responsabilité du vendeur, dans tous les cas, sera limitée au montant de la commande et ne pourra pas être requise par simple erreur ou omission qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions adoptées dans présentation des produits

Le vendeur ne pourra pas être responsable face à un acheteur ou à un tiers, d’aucun dommage indirecte, perte, résultat ou chiffre d’affaire survenusde quelque façon, bien que ceux-ci auraient pu être raisonnablement prévisibles de la part du vendeur.

Sans limiter les closes précédentes, la responsabilité du vendeur selon les présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale à la somme payée ou  à payer à la transaction à l’origine de la dite responsabilité, quelque soit la cause ou la forme de l’action en question.

Le vendeur ne pourra pas être considéré responsable demanquement au coontrat en cas d’avaries dans les stock ou d’indisponibilités du produit, force majuere, perturbation ou grêve totale ou partielle, en particulier des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera au vendeur pour obtenir une solution amicale.

Pour tous les litiges civiles concernant le présent contrat ou liés à celui-ci, qui pourraient survenir entre les parties, la compétence territoriale absolue est celle du juge du lieu de résidence ou domicile de l’acheteur, s’ils sont situés sur le territoire italien, comme établi par l’article 63 du décret-loi n°206 du 6 septembre 2005 “code de la consommation”,  en mérite aux juridictions compétentes.

11 – Modification aux présentes conditions générales

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis, pouvant changer, éliminer ou ajouter aussi bien des contenus et des services qui sont fournis par le site  que le format auquel elles apparaissent ou avec lequel elles sont représentées dans ses server. Ces changements seront en vigueur au moment de leur publication sur le site www.pivert-store.com et devront être acceptées par l’acheteur à chaque fois qu’il effectuera un achat sur le site artigianino.com.

Les utilisateurs  enregistrés qui ne concordent pas avec les modifications des conditions générales, devront le notifier et, à partir de la date à laquelle la nouvelle version entrera en vigueur, ils devront cesser d’utiliser les services de www.pivert-store.com.

Dans l’hypothèse qu’un des termes des conditions générales soit illégal ou inopposable, il sera nul à plein droit et les accords entre les parties s’appliqueront et, en leur absence, ce qui est prévu par le code civil.

12 – Exhaustivité

L’achat ne comporte pas pour l’acquéreur d’autres coûts, obligations ou dépenses diverses de ceux stabilisés par le présent contrat.